Conseils pour assurer un transfert de patrimoine en douceur.
Chaque année au Canada, des milliards de dollars d’actifs successoraux sont transférés au décès. Des erreurs surviennent parfois et le transfert de patrimoine ne se déroule pas aussi harmonieusement que prévu. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des façons de réduire le risque en gardant certains éléments à l’esprit pendant le processus de planification successorale. Une planification et un examen attentifs des plans peuvent vous aider à vous assurer que l’actif que vous avez accumulé durant toute votre vie va aux personnes que vous avez choisies, de la façon dont vous l’entendez.
Planification testamentaire
Une erreur de base trop fréquente consiste à ne pas rédiger de testament. Un testament communique vos intentions et vous permet – et non au gouvernement – de déterminer comment votre actif sera distribué à votre décès. Un testament facilite l’administration de votre succession et peut vous aider à éviter certains impôts. Il vous permet également de choisir le liquidateur de votre succession et le tuteur de vos enfants. Gardez ce qui suit à l’esprit :
- Il est toujours préférable de faire rédiger son testament par un notaire. Le fait de s’appuyer sur un testament manuscrit, aussi appelé « testament olographe », comporte un risque plus élevé s’il y a des problèmes liés à l’interprétation de vos instructions ou s’il n’est pas conforme aux exigences juridiques provinciales. Ces problèmes pourraient invalider le testament ou entraîner des coûts supplémentaires pour l’administration de la succession et retarder les distributions de la succession.
- Dans la plupart des provinces, le mariage révoque un testament, à moins qu’il ne tienne expressément compte du mariage et désigne le futur conjoint. La rupture d’un mariage peut aussi avoir une incidence sur les dons ou les héritages prévus dans un testament.
- Les dons de bienfaisance peuvent être touchés si votre testament laisse trop de latitude aux liquidateurs de succession pour choisir un organisme de bienfaisance ou le montant du don. Les bénéficiaires peuvent s’opposer au montant, ce qui peut entraîner des tensions entre eux et le liquidateur.
Répercussions fiscales
Souvent, les biens sont partagés dans l’intention de les répartir également entre les bénéficiaires, par exemple entre trois enfants. Cependant, si vous ne tenez pas compte des conséquences fiscales, le transfert de patrimoine pourrait ne pas être du tout égal.
Prenons l’exemple simple de trois actifs d’une valeur de 1 million de dollars chacun :
- L’enfant A recevra un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à titre de bénéficiaire désigné.
- L’enfant B recevra la maison familiale.
- L’enfant C recevra un portefeuille de fonds communs de placement non enregistrés.
Vous pensez que vous laissez un million de dollars à chaque enfant, mais en réalité, L’enfant C pourrait recevoir beaucoup moins après que la succession aura payé l’impôt dû sur le REER et les fonds communs de placement, car les fonds communs de placement sont le seul actif liquide de la succession
Si l’enfant A est désigné comme bénéficiaire du REER, la valeur totale lui sera versée directement (soit 1 million de dollars). La maison irait à la succession, mais serait distribuée en nature à l’enfant B. Il n’y a pas d’obligation fiscale, car c’était votre résidence principale. Les fonds communs de placement non enregistré sont aussi versés à la succession et représente les seules liquidités pour payer l’impôt sur le REER et le fonds commun de placement non enregistré (à moins que l’enfant A accepte de céder une partie du fonds pour couvrir l’impôt sur le REER). Par conséquent, l’héritage de l’enfant C est utilisé pour payer l’impôt et l’enfant C reçoit un héritage après impôt moins élevé.
Un autre exemple d’omission des incidences fiscales concerne souvent les deuxièmes mariages ou les conjoints séparés ou divorcés. Par exemple :
- Vous avez désigné votre conjoint comme bénéficiaire de votre REER ou de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) pour subvenir à ses besoins après votre décès.
- Vous avez désigné vos enfants (peut-être issus d’un mariage précédent) comme bénéficiaires en vertu de votre testament pour hériter du reste de votre succession.
Vous présumez que votre conjoint transférera votre REER ou FERR à son REER ou FERR, dans ce cas les fonds restent en différé d'imposition jusqu'à ce que le conjoint les retire. Et si votre conjoint encaissait simplement l’argent? Votre succession pourrait être responsable de l’impôt sur le REER ou le FERR, ce qui réduit l’héritage des enfants.
Les questions fiscales peuvent sembler complexes, mais votre conseiller peut vous aider à trouver les solutions appropriées en ce qui concerne les placements et l’épargne-retraite.
Bénéficiaires
Lorsqu’un événement marquant comme une naissance, un décès, un mariage, une séparation ou un divorce survient, les gens se rappellent souvent de revoir et de mettre à jour leur testament, mais ils oublient parfois de passer en revue leurs désignations de bénéficiaires. Il s’agit d’un oubli courant qui pourrait avoir une grande incidence sur vos dernières volontés.
Lorsqu’on nomme un bénéficiaire, il est également important de tenir compte de l’âge de la personne. Les prestations de décès ne peuvent pas être versées directement aux mineurs et devront souvent être versées à un curateur public. Lorsqu’un mineur atteint l’âge de la majorité, il a droit aux sommes sans aucune restriction.
Si vous voulez qu’une prestation de décès soit versée à un mineur, il est recommandé d’utiliser une fiducie pour recevoir les fonds au nom du mineur. Les modalités de la fiducie peuvent indiquer comment vous voulez que les sommes soient investies et quand des versements doivent être effectués au profit d’un mineur. Si l’enfant est invalide, la fiducie pourrait être considérée comme une fiducie pour personne handicapée assujettie à des taux d’imposition moins élevés.
Dans le cas des bénéficiaires adultes, une option de règlement sous forme de rente ou une fiducie testamentaire peut être la bonne solution si l’on craint que le bénéficiaire ne soit pas financièrement responsable ou s’il est invalide et risque de perdre les prestations d’invalidité versées par l’État.
Si un contrat de placement à base d’assurance est en place, comme un contrat de fonds distincts, la prestation de décès ne passe pas par la succession, ce qui évite d’avoir à payer des frais d’homologation et d’autres frais d’administration de la succession. Les sommes assurées sont versées directement au bénéficiaire, habituellement dans les deux semaines suivant la réception de tous les documents nécessaires. Le fait de contourner la succession offre également une protection contre les réclamations des créanciers et les contestations de la validité du testament, ce qui peut retarder la distribution de votre succession de plusieurs semaines, mois ou années, à la limite.
Contrat conjoint
Parfois, la planification successorale exige un degré élevé de confiance et d’éthique, surtout dans le cas de la propriété conjointe d’actifs non enregistrés. Au décès d’un cotitulaire, l’actif est transféré directement au survivant sans passer par la succession du défunt.
Prenons l’exemple d’un père célibataire avec deux enfants adultes : La fille vit en ville et le fils vit à l’autre bout du pays. La fille prend soin du père, qui est en mauvaise santé et le père l’ajoute en tant que cotitulaire de ses comptes bancaires et de placement, qui sont ses seuls actifs, pour qu'elle puisse payer ses factures et gérer son argent. Conformément au testament, l’intention du père est que la succession soit divisée en parts égales entre sa fille et son fils.
Au moment du décès, les comptes du père sont automatiquement transférés à la fille, à laquelle il incombe d’être honnête et de remettre les sommes à la succession. Si la fille n’est pas honnête et qu’elle ne remet pas les sommes à la succession, il ne reste plus rien pour le fils, ce qui pourrait donner lieu à une poursuite, laissant au tribunal le soin de déterminer s’il s’agit d’un don à la fille ou simplement d’une entente de représentation.
Une autre solution consiste à avoir une procuration dûment signée pour les biens, ce qui permettrait à la fille d’aider le père à administrer ses finances sans l’ajouter comme cotitulaire.
Après avoir épargné, investi et planifié avec soin toute votre vie, vous voulez avoir la tranquillité d’esprit de savoir que votre actif est distribué comme prévu. Qu’il s’agisse de contribuer à la rédaction d’un testament, de désigner des bénéficiaires ou d’établir un fonds en fiducie ou une procuration, votre conseiller est un partenaire de confiance qui vous aide à vous y retrouver dans le processus de planification successorale, y compris la coordination avec un comptable et un avocat, au besoin.
S’il s’est écoulé un certain temps depuis l’établissement de votre plan successoral, il serait peut-être avisé de le revoir pour vous assurer que tout cadre avec vos volontés – ce qui évitera certaines des erreurs courantes décrites dans cet article. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la planification successorale, consultez cette série d’articles.
