Comprendre vos solutions de planification successorale et fiscale.
Les moments de plaisirs insouciants sans horaire fixe consacrés aux randonnées, aux sports nautiques et aux guimauves rôties sur le feu de camp créent des souvenirs inoubliables. Qu’il s’agisse d’une simple cabane ou de quelque chose d’un peu plus sophistiqué, le chalet constitue un endroit particulier qui rapproche les familles au fil des générations.
Le chalet familial, toutefois, soulève de sérieuses questions qui exigent mûre réflexion. Au-delà du plaisir et de la détente, comment votre chalet s’intègre-t-il à votre plan successoral? Avez-vous les moyens de le léguer aux plus jeunes membres de la famille ou bien devez-vous ou souhaitez-vous le vendre? Et vos héritiers, en veulent-ils? Quelles sont les incidences fiscales liées au transfert de la propriété? Si ces questions peuvent paraître difficiles, il peut être utile de comprendre ce qu’elles impliquent.
Merci, mais non merci
Un lien profond vous unit à votre chalet, et il est naturel de présumer que vos enfants ressentent la même chose. Mais, est-ce bien le cas? Pourquoi ne pas prendre un peu de recul et examiner objectivement les conséquences de garder le chalet dans la famille? Le temps est peut-être venu d’avoir une conversation avec les enfants et les grands-parents pour savoir s’ils ont envie d’assumer la responsabilité ainsi que les coûts. Les impôts fonciers, les factures de services publics et les frais d’entretien général peuvent facilement atteindre plusieurs milliers de dollars par année. Et à l’ère des applications de locations immobilières, il pourrait leur paraître plus simple de louer le chalet d’une autre personne quelques jours ou quelques semaines à la fois, que d’assumer l’entretien d’une propriété.
Si ce n’est tout simplement pas ce qu’ils souhaitent, alors la prochaine étape serait d’envisager de vendre le chalet le moment venu. Vous pouvez alors ajouter le produit de la vente à votre plan successoral global, ce qui vient consolider vos placements, vos revenus de retraite, vos plans de succession et vos dons de bienfaisance. Une rencontre avec votre conseiller pour analyser les détails permettra de déterminer si la vente du chalet serait la meilleure solution et d’en évaluer les incidences fiscales.
On choisit de vendre
Comme c’est le cas pour la plupart des prix de l’immobilier au Canada, la valeur des chalets a explosé, et votre petit coin de paradis vaut probablement beaucoup plus que ce que vous avez payé jadis. Il est important de noter que le bénéfice de la vente sera imposé à titre de gain en capital, ce qui peut représenter une somme considérable.
Toutefois, on peut éviter d’avoir à verser l’impôt sur les gains en capital si le chalet est admissible à l’exemption pour résidence principale (ERP). De ce fait, vous ne payez pas d’impôt sur le gain en capital réalisé à la vente d’une résidence principale. La demande d’une ERP est beaucoup plus simple lorsqu’on ne possède qu’une seule propriété admissible. Par contre, lorsque vous avez deux propriétés admissibles simultanément et que l’une d’elles est vendue, vous devez prendre une décision concernant l’ERP.
D’un point de vue financier en pareil cas, on obtient une ERP à l’égard de la propriété générant le gain en capital annuel moyen le plus élevé. On évalue ce montant en tenant compte de la juste valeur marchande de chacune des propriétés et du nombre d’années de possession. Votre conseiller est en mesure de vous expliquer les calculs utilisés pour déterminer l’ERP.
Source : Pour obtenir des renseignements sur les calculs aux fins de l’impôt, consultez la page : Résidence principale et biens immobiliers – Canada.ca.
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, un chalet peut être désigné comme résidence principale s’il respecte les critères suivants :
- La propriété doit être un logement.
- Vous en êtes le propriétaire, seul ou avec une autre personne.
- La propriété doit être « normalement habitée » par vous, votre époux ou conjoint de fait ou vos enfants mineurs. La propriété est considérée comme normalement habitée si l’utilisation personnelle constitue le motif principal de possession, par exemple une maison de vacances. Si l’immeuble est détenu principalement dans le but d’en faire la location et que vous vous y rendez qu’à l’occasion, alors la désignation « normalement habitée » pourrait ne pas s’appliquer.
- Vous devez désigner la propriété comme étant votre résidence principale.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’imposition d’une résidence principale ici.
On conserve le chalet dans la famille.
Vous avez décidé de vendre le chalet, mais de ne pas vous prévaloir de l’ERP, et vos enfants souhaitent le garder dans la famille. Dans ce cas, la propriété est vendue à la JVM, et l’impôt sur le gain en capital devra être payé. Et n’allez pas croire que vous pourrez bénéficier d’un allègement fiscal en vendant le chalet pour une somme modique. L’Agence du revenu du Canada (ARC) calculera le gain en capital selon la JVM de la propriété. De plus, lorsque les enfants vendront à leur tour la propriété, le prix de base retenu correspondra au prix modique payé, ce qui entraînera une double imposition.
Si vous vendez la propriété aujourd’hui, vous devrez probablement payer de l’impôt sur le gain en capital réalisé. Cependant, si vous acceptez de financer les enfants au moyen d’un prêt hypothécaire, vous pourrez étaler le gain en capital sur une période de cinq ans. Si vous vous sentez généreux, vous pouvez aussi leur consentir un prêt hypothécaire sans intérêt et indiquer dans votre testament que le solde de l’hypothèque ne sera pas exigible de telle sorte que vos enfants recevront le chalet libre de toute dette.
Autres éléments à considérer
L’impôt foncier et les droits de mutation immobilière peuvent s’avérer très élevés selon l’endroit où vous vivez au Canada. Le transfert de propriété est assujetti à ces impôts que la propriété fasse l’objet d’une vente ou d’un don.
Détenir le chalet en fiducie est une autre solution pour la constitution d’un héritage qui permet d’établir des règles de propriété précises et de réduire les frais juridiques associés à la succession. En transférant le chalet familial dans une fiducie, les parents peuvent en faire don aux enfants qui deviennent alors propriétaires, et à ce titre en assument la responsabilité. On évite ainsi, au décès des parents, les frais d’homologation (le cas échéant), puisqu’une propriété détenue en fiducie n’est pas considérée comme faisant partie de la succession. Cependant, pour préserver les avantages fiscaux, comme se prévaloir de l’ERP et transférer le chalet à une fiducie sans générer de gain en capital, il est essentiel de bien choisir sa fiducie. Pour mieux comprendre les options qui s’offrent à vous, discutez-en avec votre conseiller.
L’assurance vie procure à la succession les fonds nécessaires pour payer l’impôt prévu sur le chalet durant les années où celui-ci n’est pas admissible à l’exemption pour résidence principale. Pour déterminer le montant approprié, il suffit de multiplier le gain en capital imposable par le taux d’imposition marginal des propriétaires actuels. Pour les conjoints, il existe un contrat d’assurance conjointe dernier décès qui, lors du décès du premier conjoint, verse le capital assuré au conjoint survivant. C’est à cette étape que l’obligation fiscale vient à échéance et que le transfert n’est pas affranchi d’impôt.
Le chalet permet de s’évader des tracas du quotidien et constitue un bien précieux. Et lorsque viendra le temps de le vendre ou de planifier votre succession, connaître vos options, surtout en ce qui a trait à l’impôt, peut contribuer à atténuer le stress que cela engendre. Votre conseiller peut vous aider à établir une stratégie adaptée à votre situation.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la planification successorale et le transfert de propriété d’un chalet, cet article peut s’avérer utile.
