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Croissance, protection, transfert

Découvrez les occasions uniques offertes par les contrats de fonds distincts.

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Croissance, protection, transfert Découvrez les occasions uniques offertes par les contrats de fonds distincts. Un contrat de fonds distincts est : • un outil tout-en-un alliant placements, assurance et planification successorale; • uniquement accessible par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance. Les parties prenantes au contrat : • titulaire de contrat – la personne qui est propriétaire du contrat; • titulaire remplaçant – le titulaire qui devient titulaire du contrat au décès du titulaire initial; • rentier – la personne sur la tête de laquelle les prestations à l’échéance et au décès sont versées; • rentier remplaçant – la personne remplaçante sur la tête de laquelle les prestations à l’échéance et au décès sont versées; • bénéficiaire – la personne qui recevra les fonds au décès du rentier, et du rentier remplaçant, si une telle personne a été désignée (il peut s’agir de n’importe qui : un membre de la famille, un ami ou un organisme de bienfaisance). Volet Placements : • occasion de participer aux marchés; • placements en gestion commune pour réaliser des économies d’échelle; • gamme de fonds représentant toutes les catégories d’actif pour favoriser la croissance et la diversification du portefeuille; • possibilité de choisir un compte non enregistré ou un régime enregistré fiscalement avantageux. Volet Assurance : • caractéristiques de planification successorale et de transfert de patrimoine; • protection éventuelle contre les créanciers; • protection de l’actif au moyen de garanties au décès et à l’échéance. Avantages en matière de planification successorale : • absence de frais comptables, juridiques, d’administration et d’homologation; • protection potentielle contre les créanciers successoraux et protection contre les contestations judiciaires à l’égard d’un testament; • préservation de la confidentialité en évitant l’homologation; • transfert rapide du patrimoine aux bénéficiaires; • contrôle des paiements aux bénéficiaires – l’option de règlement sous forme de rente vous permet de décider si le patrimoine est versé en une somme forfaitaire ou progressivement au fil du temps. Garanties : • garantie au décès – pourcentage des dépôts, réduit de tout retrait, que le bénéficiaire a la garantie de recevoir au décès du dernier rentier; • garantie à l’échéance – pourcentage des dépôts, réduit de tout retrait, que le titulaire de contrat a la garantie de recevoir à l’échéance du contrat; • date d’échéance – survient une fois qu’un nombre minimal d’années s’est écoulé ou à une date contractuelle (par exemple, le 100e anniversaire de naissance du rentier).


[1] Au Québec, cette personne s’appelle l’« assuré » et le terme « rentier » désigne la personne qui reçoit des versements de rente de quelque sorte que ce soit du vivant de l’assuré.

[2] Les frais et le processus d’homologation ne s’appliquent pas au Québec. Il existe un processus de vérification pour les testaments non notariés, mais pas pour les testaments notariés.

[3] En Saskatchewan, les biens détenus conjointement et les contrats d’assurance où un bénéficiaire est désigné sont inclus dans la demande d’homologation malgré le fait qu’ils ne seront pas transmis par voie de succession ni soumis aux frais d’homologation.

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